La Cour du commerce international a jugé que le président avait dépassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant des tarifs «réciproques» sans approbation du Congrès. Une décision qui bouleverse la stratégie commerciale de l’administration républicaine.
Un revers judiciaire pour l’administration Trump
Donald Trump a subi un autre revers devant les tribunaux. Le mercredi 28 mai, la Cour américaine du commerce international a ordonné la suspension des tarifs «réciproques» décrétés par le président républicain. Les trois juges ne remettent pas en question le principe de l’augmentation des suppléments de douane, mais considèrent que cette prérogative est la prérogative exclusive du Congrès américain.
Cette décision fait suite à deux plaintes déposées après les annonces présidentielles en avril dernier. D’une part, une alliance de douze États américains dirigés par l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota. De l’autre, un collectif d’entreprises américaines. Tous ont critiqué le président pour s’approprier des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas constitutionnellement.
Une interprétation jugée inconstitutionnelle
Les juges ont particulièrement critiqué l’utilisation par Trump de la loi sur l’urgence économique de 1977 (IEEPA). Selon eux, ce texte ne lui permet pas d’instituer «une surtaxe illimitée sur les produits de pratiquement n’importe quel pays». Aucun président américain n’avait jamais utilisé cette loi pour imposer des tarifs.
De l’avis de la Cour, les ordres exécutifs «dépassent les pouvoirs accordés au président», car l’IEEPA ne l’autorise qu’à imposer des sanctions économiques face à une menace «extraordinaire et inhabituelle». Toute interprétation plus large constituerait «une renonciation au pouvoir législatif à une autre branche du gouvernement», contrairement à la Constitution.
Conséquences immédiates
Cette décision bloque les fonctions de douane spécifiques imposées au Canada, au Mexique et en Chine, ainsi qu’aux surtaxes «réciproques» prévues pour début juillet. L’administration dispose de dix jours pour terminer leur retrait. D’un autre côté, les taxes sur les automobiles, l’acier et l’aluminium restent en vigueur.
Ce bouleversement perturbe les négociations commerciales en cours, notamment avec l’Union européenne et la Chine. Le représentant du commerce américain Jamieson Greer craint que la décision «paralyse les efforts» pour négocier des accords commerciaux.
Les marchés financiers ont salué la nouvelle: les marchés boursiers asiatiques ont augmenté jeudi, Tokyo terminant 1,88% de plus, tandis que les marchés européens ont également gagné du terrain.
La bataille juridique continue
La Maison Blanche a immédiatement contre-attaqué. Un porte-parole, Kush Desai, a dénoncé une décision de «juges non élus» qui n’aurait «aucune autorité pour décider comment gérer correctement une urgence nationale». L’administration Trump a rapidement fait appel et peut demander une séjour d’urgence pour rétablir temporairement les tarifs.
Du côté démocrate, l’élu Gregory Meeks considère cela comme une confirmation d’un «abus illégal du pouvoir exécutif». Sur le plan international, la Chine en a profité pour exhorter Washington à «annuler totalement les tarifs unilatéraux injustifiés» et «écouter les voix rationnelles de la communauté internationale».
Annule du tribunal des uns Droit de Douane Imposés par Trump!
Tranche du Tribunal:
« Trump N’a pas L’Autorité illimitée verser des sanctions imposantes ».
– MoneyRadar (@moneyradar_fr) 29 mai 2025
Annule du tribunal des uns Droit de Douane Imposés par Trump!
Droit de Douane Moniaux de 10%: Annulés
… Saisie par des importateurs, La Cour Fédéral Américaine du Commerce International Vient de Bloquet Les Droit de Douane décréts par Trump, Jugeant Qu’il A Overrepassé Ses Pouvoir.
L’affaire pourrrait Aller Jusqu’à la Cour Suprême. pic.twitter.com/cdt9u0g4rx
– Virginie Landry
(@ Virginie1landry) A lire:
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